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Cookies et Politique de Protection des Données Personnelles
Article 1 : Utilisation de cookies
Article 1.1 : Définition
Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de l’ordinateur, tablette ou smartphone de l’utilisateur. Le cookie est enregistré temporairement lorsque l’utilisateur consulte le site www.scootngroove.com, dit « le site » et permet de conserver des données utilisateur décrites ci-dessous afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Article 1.2 : Nature des cookies déposés
Le site n’utilise que des cookies techniques nécessaires pour assurer l’accessibilité et l’affichage des pages et améliorer la performance de navigation sur le site. Ils permettent de tracer et d’analyser le comportement de l’utilisateur (sa navigation sur internet, sur le site…). Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. Certains sont indispensables et ne sauraient être supprimés sans affecter gravement l’accès au site et la navigation, d’autres auraient pour conséquence une navigation dégradée.
Les cookies soumis au consentement de l’utilisateur sont ceux ayant pour but de personnaliser les publicités et ceux liés aux réseaux sociaux. Le consentement donné par l’utilisateur est enregistré pendant 13 mois maximum.
En naviguant sur le site, l’utilisateur est informé du dépôt des cookies via le bandeau informatif qui s’affiche à la première ouverture de la page internet consultée. L’utilisateur est alors informé qu’en cliquant sur le bouton “J’ACCEPTE” il donne son consentement pour l’ensemble des cookies. S’il clique sur le bouton “JE REFUSE”, aucun cookie ne sera déposé mis à part le cookie enregistrant son choix de refus. Ses choix ne sont pas définitifs et peuvent à tout moment être modifiés en modifiant les paramètres des cookies.
Article 2 : Règlement général sur la protection des données personnelles
La société SCOOT’N GROOVE pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur, via son site.
La société SCOOT’N GROOVE s’engage à ce que la collecte et le traitement des données des utilisateurs, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). La collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire. Il est systématiquement demandé à l’utilisateur, lors de la création de compte sur le site, un consentement pour le traitement de ses données.
Pour la création du compte de l’utilisateur, appelé « compte client », la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs qui laissent le choix à l’utilisateur. Tout défaut de réponse sur les champs indiqués comme obligatoires aura pour conséquence l’impossibilité de création de compte. Toutes les informations renseignées par l’utilisateur devront être exactes. Les informations obligatoires demandées sont indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif des commandes (nom, prénom, adresse, mail, téléphone). Les utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer.
Lorsque l’utilisateur crée un compte sur le site, il reçoit un mail de confirmation de création de compte. Lors d’un paiement de commande par carte bancaire l’utilisateur est directement dirigé vers Service Systempay Paiement 3D Secure appartenant à la Banque Populaire et les informations déposées (nom du titulaire, numéro de carte, date d’expiration) ne sont jamais communiquées par la banque à la société SCOOT’N GROOVE qui ne peut en aucun cas en avoir connaissance.
Les données enregistrées lors d’une commande sur le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société SCOOT’N GROOVE et les utilisateurs.
La société SCOOT’N GROOVE se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.
A noter : Internet est un système accessible à tous. Chaque fois qu’un utilisateur communique de plein gré des informations à caractère personnel, il le fait à ses risques et périls. Ces données peuvent tomber aux mains de personnes à qui elles ne sont pas destinées.
Article 2.1 : Finalité du traitement des données
Les données personnelles collectées par la société SCOOT’N GROOVE lors de la création d’un compte client ou d’une commande sur le site sont enregistrées et traitées dans un fichier clients. Ce fichier permet de :
- Gérer les commandes, le paiement, la livraison et le suivi ;
- Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par mail ou courrier auprès des utilisateurs qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
- Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés ;
- Sur d’autres produits proposés par la société.
Article 2.2 : Bases légales du traitement des données
Le traitement des données s’appuie sur le Règlement européen sur la protection des données :
- Concernant le traitement des données pour la gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (article 6.1.b) ;
- Concernant le traitement des données pour des opérations marketing par mail sur des produits analogues à ceux commandés : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (chapitre II, article 6.1.f), à savoir promouvoir ses produits auprès de ses clients ;
- Concernant le traitement des données pour des opérations marketing par mail sur d’autres produits proposés par la société SCOOT’N GROOVE : la base légale du traitement est le consentement (chapitre II, article 6.1.a), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Article 2.3 : Catégories de données
Plusieurs données peuvent être collectées :
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, mail, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition ;
- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits ;Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé) ;
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Article 2.4 : Destinataires des données
La société SCOOT’N GROOVE est destinataire de l’ensemble des catégories de données. Elle prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ses fournisseurs et prestataires, chargés de l’expédition et de la livraison, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone des clients.
Les mails des clients ne sont jamais mis à disposition des partenaires commerciaux.
Article 2.5 : Inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
Il existe une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Le numéro de téléphone recueilli à l’occasion de la création d’un compte client ou de la passation d’une commande sur le site n’est utilisé que pour la bonne exécution des commandes. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, l’utilisateur est informé qu’il peut, s’il le souhaite, s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Il peut s’inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels. Plus d’informations ici.
Article 2.6 : Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. À ce titre, la société SCOOT’N GROOVE a adopté les durées de conservations suivantes :
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables ;
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat ;
- Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société SCOOT’N GROOVE ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat ;
- Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
- Données à caractère personnel : pendant une durée maximum de trois (3) mois à compter du non renouvellement de l’inscription ou de la désinscription du Consommateur.
Article 2.7 : Droits des utilisateurs
L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Il peut en faire la demande par mail à contact@scootngroove.com ou par courrier, en justifiant de son identité, à SCOOT’N GROOVE – 10 rue Saint Santin – 45750 Saint Pryvé Saint Mesmin.
L’utilisateur dispose d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de ses données (plus d’informations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL – sur www.cnil.fr).
L’utilisateur a également la possibilité de modifier ses informations personnelles sur le site, rubrique « mon compte ». D’autre part, il peut se désabonner de la Newsletter grâce au lien de désabonnement situé en pied de page de chaque Newsletter.
Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir de publicité de la part de la société SCOOT’N GROOVE (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), il peut en informer la société SCOOT’N GROOVE par mail à contact@scootngroove.com en mentionnant les informations précisées sur ce lien.
Pour toute question sur la protection et le traitement de ses données dans ce dispositif, l’utilisateur peut contacter la société SCOOT’N GROOVE par mail à contact@scootngroove.com.
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté la société SCOOT’N GROOVE, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation en ligne ou par courrier à la CNIL.
Article 3 : Droit applicable
Le site est soumis au droit français et à la compétence des tribunaux du siège social de la société SCOOT’N GROOVE, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.