Conditions du dépôt-vente

Nous acceptons les véhicules à deux-roues motorisés : motos, scooters, mobylettes, solex. Nous choisissons les véhicules qui nous sont confiés en dépôt. Nous pouvons les refuser s’ils sont en mauvais état apparent ou de fonctionnement, si leur provenance ou l’identité du déposant propriétaire s’avéraient douteuses, si leur kilométrage est trop important ou que des réparations indispensables ne sont pas effectuées.

Le propriétaire du véhicule le reste pendant toute la durée du dépôt dans notre atelier. Nous ne répondons pas de la qualité et du fonctionnement du véhicule proposé à la vente. Il n’y a donc aucune garantie commerciale proposée sur ces véhicules.

1- Vous êtes propriétaire-vendeur d’un véhicule à mettre en dépôt-vente :

La mise en dépôt-vente d’un véhicule est entièrement gratuite pendant toute la durée du contrat de dépôt. Nous prenons des frais de commission uniquement en cas de vente de votre véhicule, qui correspondent à 10% du prix de vente avec un minimum de 290€.

Nous déterminons ensemble le prix de vente du véhicule en fonction de l’état du véhicule et du marché. Un prix de réserve peut être fixé.

La mise en dépôt-vente est conclue par la signature d’un contrat exclusif entre vous et nous, pour un durée de 4 mois, pendant laquelle vous vous engagez à ne pas vendre votre véhicule par vos propres moyens. En cas de non-respect de ces obligations, le contrat de dépôt est annulé et des frais de rupture de contrat sont appliqués à hauteur de 10% du prix de mise en vente.

Si le véhicule n’est pas vendu à la fin du contrat, vous pouvez choisir de renouveler le contrat gratuitement ou de reprendre votre véhicule sans aucun frais, dans les 5 jours après la fin de contrat. Passé ce délai, des frais de gardiennage de 10€/jour vous seront demandés si vous n’avez pas récupéré votre véhicule.

Vous devez fournir l’ensemble des justificatifs nécessaires à la vente (carte grise du véhicule et carte d’identité, carnet de service, factures d’entretien…) ainsi que le double des clés et les accessoires éventuels.
Nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la vente du véhicule : Exposition du véhicule dans notre espace de vente ; Parution d’annonces de vente sur notre site de vente en ligne, sur les réseaux sociaux et sur le(s) site(s) de petites annonces ; Organisation des rendez-vous avec les acheteurs et des essais sur route du véhicule le cas échéant.
Nous disposons d’une assurance qui assure le véhicule déposé dans notre atelier pendant la durée du dépôt.

En cas de vente, nous vous versons le montant de la vente par virement bancaire, dès réception des fonds par l’acheteur, déduit des frais de commission et des frais supplémentaires le cas échéant :
– Frais de lavage du véhicule au moment du dépôt si celui-ci arrive sale au niveau de la carrosserie et/ou des chromes (60€ TTC) ;
– Frais de carburant si le véhicule n’en a pas suffisamment pour permettre les essais avec les acheteurs ;
– Frais de révision/réparation le cas échéant ;

Nous vous remettons une facture de vente pour votre véhicule.

Vous vous engagez sur la véracité des informations que vous communiquez sur l’état du véhicule. En cas de vices cachés soulevés par les acheteurs, vous êtes le seul responsable. S’il s’avère que les informations communiquées étaient erronées et ne sont pas compatibles avec une mise en dépôt-vente, nous serions dans l’obligation de rompre le contrat et de vous facturer des frais de rupture correspondant à 10% du prix de mise en vente. Vous aurez alors 3 jours pour retirer votre véhicule. Au-delà des frais de gardiennage s’ajouteront à hauteur de 10€/jour.

2- Vous êtes acheteur d’un véhicule mis en dépôt-vente :

Vous nous réglez directement l’achat et nous réalisons avec vous toutes les formalités administratives de vente gratuitement pour que vous puissiez immatriculer et assurer le véhicule. Vous n’interagissez pas avec le propriétaire-vendeur pour la vente.

Nous vous remettons un facture d’achat ainsi que l’ensemble des documents de vente.
Si vous achetez à distance, nous travaillons avec un transporteur avec lequel nous pouvons vous mettre en relation. Nous servons uniquement d’intermédiaire et le transport est à régler directement au transporteur.